accessibilté

C’est un décret dont on n’a assez peu entendu parler dans les médias nationaux. En décembre 2015, la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, a fait passer un décret sur la simplification des règles d’accessibilité des logements neufs. Circulaire entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les promoteurs peuvent ainsi déroger à certaines règles […]