Suite à la loi du 11 février 2005, le projet personnalisé de scolarisation est amené à remplacer l’actuel projet individuel d’intégration, dont les objectifs et modalités seront différents. Cette réforme devrait prendre effet en 2006 et s’accompagnera de la création de nouvelles structures et commissions compétentes.
Jusqu’en 2006 : le projet individuel d’intégration scolaire (PIIS)
1.Le directeur de l’école reçoit les parents de l’enfant et réunit l’équipe éducative, afin d’examiner si les conditions d’accueil de la scolarisation en milieu ordinaire sont réunies.
2.L’équipe éducative et les différents partenaires de la scolarisation (IEN, services sociaux, parents) élaborent le projet individuel d’intégration scolaire (PIIS), qui indique les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques à mettre en œuvre durant l’année scolaire (scolarisation en classe ordinaire et/ou en CLIS).
3.La Commission de circonscription pour l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire (CCPE) valide le PIIS.
Lorsque le dossier de l’enfant ne permet pas d’envisager sa scolarisation en milieu ordinaire, la CCPE propose une orientation en établissement médico-social et transmet le dossier à la CDES
A partir de 2006 : le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
1. Les parents consultent la maison départementale des personnes handicapées dont ils dépendent. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de l’enfant et le degré du handicap, afin de proposer un projet personnalisé de scolarisation (PPS) assorti des ajustements nécessaires.
2.Le PPS est transmis à la Commission des droits de l’autonomie (ancienne CDES), située au sein de la maison départementale des personnes handicapées, qui décide de l’orientation de l’élève en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
3. Une équipe de suivi de la scolarisation composée des personnes concourant au PPS (dont l’enseignant), en assure le suivi et, avec l’accord des parents, propose de réviser l’orientation si elle le juge utile.
Handicaps mentaux
1. Un handicap mental est-il toujours d’origine génétique ? Contrairement aux idées reçues, si le handicap mental est parfois héréditaire, il est souvent d’origines diverses :
– À la conception : maladies génétiques, aberrations chromosomiques, incompatibilité sanguine…
– Durant la grossesse : radiation ionisante, virus, médicaments, parasites, alcool, tabac…
– À la naissance : souffrance cérébrale du nouveau-né, prématurité…
– Après la naissance : maladies infectieuses, virales ou métaboliques, intoxications, traumatismes crâniens, noyades, asphyxies…
2. « Handicap mental » et « handicap psychique » : quelle différence ?
Le handicap mental est la conséquence d’une déficience intellectuelle. La personne en situation de handicap mental éprouve des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décision qui doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et évolutif, adapté à l’état et à la situation de la personne. Le handicap psychique est, quant à lui, la conséquence d’une maladie mentale. La personne handicapée psychique est marquée par une perturbation de ses facultés mentales susceptible d’être guérie ou réduite au moyen d’une thérapie adaptée.
3. Sur quels domaines d’apprentissages le handicap mental a-t-il des conséquences ?
La déficience intellectuelle peut notamment entraîner, selon les enfants, des difficultés de :
– mémorisation des informations orales et sonores ;
– attention et mobilisation d’énergie ;
– appréciation de l’importance relative des informations à disposition ;
– évaluation (écoulement du temps, repérage dans l’espace) ;
– communication et vocabulaire (lecture et écriture des mots et des chiffres).
