L’ASI, allocation supplémentaire d’invalidité, est une aide destinée aux personnes invalides n’ayant pas encore l’âge de bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle est versée sous certaines conditions et permet de garantir un minimum de ressources. Dans cet article nous vous expliquons qu’est-ce que l’ASI ainsi que son fonctionnement.
L’ASI : de quoi s’agit-il ?
Cette aide financière à destination des personnes invalides à faibles revenus n’est pas toujours bien connue. Mais alors qu’est-ce que l’ASI ? Il s’agit d’une allocation supplémentaire d’invalidité qui est versée tous les mois, par la sécurité sociale, aux assurés invalides qui ne remplissent pas les critères pour bénéficier de l’allocation solidarité pour les personnes âgées. Elle vient s’ajouter aux revenus personnels du bénéficiaire afin de lui garantir un minimum de ressources.
A noter : selon les cas, l’ASI peut également être versée par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ou la caisse de retraite qui verse la pension au demandeur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASI ?
Vous savez à présent qu’est-ce que l’ASI. Mais qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Pour être éligible à l’allocation supplémentaire d’invalidité, il faut réunir plusieurs critères :
- Être dans une situation d’invalidité qui entraine une réduction générale d’au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain ;
- Percevoir une des pensions suivantes : pension d’invalidité, pension de réversion, pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité, pension d’invalidité de veuf/veuve ;
- Être âgé de moins de 62 ans, qui est l’âge à partir duquel il est possible de bénéficier de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
- Pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France ou y séjourner au moins 6 mois dans l’année ;
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenu, qui varie en fonction de la situation de la personne : 800 euros par mois soit 9.600 euros par an pour une personne seule et 1.400 euros par mois soit 16.800 euros par an pour les couples.
Comment et à qui faire sa demande d’ASI ?
Après avoir vu qu’est-ce que l’ASI et ses conditions d’obtention, intéressons-nous aux démarches à mettre en place pour en bénéficier. La demande d’ASI se fait via un formulaire qui diffère selon la nature de la prestation associée et selon le régime de protection sociale du demandeur.
- Si la personne relève du régime agricole, la demande doit être faite auprès de la MSA ;
- Si la personne relève du régime général : elle doit faire une demande auprès de la CPAM si elle perçoit une pension d’invalidité, auprès de sa caisse de retraite de base si elle touche une pension de retraite anticipée ou vers la caisse de retraite de base de son conjoint décédé si elle touche une pension de réversion.
Si le demandeur touche plusieurs pensions, il doit envoyer sa demande en priorité à la caisse qui verse la pension dont le montant trimestriel est le plus élevé.
Le formulaire CERFA s’accompagne de pièces justificatives telles que des justificatifs de domicile, une pièce d’identité ou encore le dernier avis d’impôt sur le revenu.
L’allocation est versée dès le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande de la personne.
Quel est le montant de l’allocation supplémentaire d’invalidité ?
Le montant de l’allocation est fixé en fonction des ressources mais aussi de la situation familiale. Cette aide, versée mensuellement, correspond à la différence entre le montant du plafond de ressources par mois et les revenus mensuels de la personne. Mais dans tous les cas elle ne peut pas être supérieure à :
- 415,98 € par mois pour une personne seule ;
- 686,43 € par mois pour un couple marié, lorsque les deux conjoints bénéficient de l’ASI ;
- 831,96 € par mois pour un couple pacsé ou des concubins, lorsque les deux personnes bénéficient de l’ASI. Chacun perçoit le montant pour une personne.
Les montants de l’aide ainsi que les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASI sont revalorisés le 1er avril de chaque année. Une fois que le bénéficiaire a atteint 62 ans, l’âge légal de départ en retraite, les droits à l’ASI sont supprimés et ce sont les droits à la retraite qui prennent le relais.
Peut-on cumuler l’ASI avec d’autres aides ?
L’ASI ne peut pas être cumulée avec l’allocation adulte handicapée (AAH), qui est destinée aux personnes de plus de 20 ans présentant un taux d’incapacité d’au moins 80% et des revenus modestes. Cependant, elle peut venir se cumuler avec le complément de ressources de l’AAH ou avec la majoration pour vie autonome (MVA).
A noter également que l’ASI n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas nécessaire de la faire apparaitre sur votre déclaration d’impôt. Elle n’est pas non plus assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
