L’objectif de cette mesure est d’adapter les lieux de travail pour en assurer l’accès aux personnes handicapées et faciliter leurs conditions de travail dans l’entreprise.
Affin d’atteindre cet objectif il indispensable de réaliser une étude des moyens techniques et organisationnels à mettre en œuvre pour faciliter l’accès ou les déplacements des personnes handicapées sur les lieux de travail.
La réhabilitation du lieu de travail pour accueillir des TH, nécessite la réalisation des travaux à plusieurs niveaux : accès et adaptation du site, des espaces de travail, des locaux à usage collectif aux différentes situations de handicap.
Les subventions accordées seront calculées en fonction de l’opportunité du projet, de la spécificité de l’accessibilité liée à la situation de handicap. Par ailleurs, les travaux et équipements proposés doivent s’inscrire au-delà des obligations légales.
Constitution du dossier de demande d’intervention
La demande de financement peut être déposée par les employeurs éligibles au Fonds et par les structures d’appui et de conseil ; elle devra comporter :
- L’exposé détaillé du projet,
- Le budget prévisionnel,
- La copie des devis,
- L’avis circonstancié du médecin du travail sur la nécessité de procéder aux études et aux travaux d’accessibilité proposés,
- La copie du contrat de travail ou promesse d’embauche du salarié handicapé concerné,
- La copie du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 du salarié handicapé concerné ou de l’avis d’inaptitude au poste pour la personne reclassée dans l’entreprise,
- Un relevé d’identité bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d’information.
